1. INTRODUCTION

Toutes les commandes effectuées sur le site www.homemassagetoulouse.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Home Massage Toulouse se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

2. CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la saisie et l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique “réservation”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

Home Massage Toulouse, ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

3. PRESTATIONS ET CARTES CADEAUX
MASSAGE BIEN-ÊTRE

Le Client peut commander des prestations & des cartes cadeaux soit par Internet soit par téléphone.

DÉFINITION: Les massages qui vous sont prodigués sont uniquement des massage de bien-être et de détente. Compte tenu de la loi du 30 avril 1946, et du décret 60 669 du 4 juillet 1960, de l’article 489l et de l’arrêté du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massages médicaux ou de kinésithérapie. le terme “massage” est utilisé uniquement en traduction des différentes techniques étrangères en langue française. Techniques de bien-être idéales pour la relaxation physique et la détente, non sexuelles, et libératrices du stress.

RÉSERVATION DE PRESTATION & CARTE CADEAU

Le Client peut commander sur Internet ou par téléphone.

La prise de commande sur www.homemassagetoulouse.fr est soumise au respect de la procédure mise en place, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Je me réserve la possibilité de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le client sera informé par courrier électronique. A défaut, c’est au client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Home Massage Toulouse se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Home Massage Toulouse du contenu de sa commande.

4. PRIX, MODALITÉS ET PAIEMENTS SÉCURISÉS
DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euro, en franchise de base TVA.

Le prix total de la commande (franchise de base TVA) est indiqué.

Home Massage Toulouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Les prestations sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats peut s’effectuer soit:

  • par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express, Sans contact
  • par PayPal: vente sur internet
  • par Téléphone : Android Pay, Apple Pay
  • par Espèces

A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par Home Massage Toulouse ou en cas du rejet du virement par la banque, Home Massage Toulouse se réserve la faculté d’annuler la commande.

– PAIEMENT par CB

Aucunes coordonnées bancaires n’est conservé par l’établissement

– PAIEMENT par Pay Pal: (vente sur internet)

Aucunes coordonnées bancaires n’est conservé par l’établissement

– PAIEMENT par Chèque

L’établissement n’accepte pas les paiements par chèque bancaire

– PAIEMENT en Espèce

Le paiement en espèces (pièces et billets) est accepté et réglementé. Toutefois, selon la situation, il peut être interdit au-delà d’un certain montant.

 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET CONTRÔLES ANTI-FRAUDES – CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Home Massage Toulouse n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelles transactions sur le site.

Communiquer votre numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisé.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réservation. Toutefois pour toutes présentations réservées, vous vous engagez à annuler 48h à l’avance (jours ouvrés uniquement). Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être fait.

Home Massage Toulouse remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais bancaires en vigueur selon le moyen de paiement, dans les conditions visées à l’article Remboursement.

6. REMBOURSEMENT

Les remboursements dans les hypothèses visées à l’article 2 (Prestations & Cartes Cadeaux) et 4 (Droit de rétractation) seront effectués par Home Massage Toulouse dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat, déduction faite des éventuels frais bancaire en vigueur (entre 1,75% à 4%).

7. DROITS APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

8. LIBERTÉS ET INFORMATIQUE

Les informations collectées par Home Massage Toulouse lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Home Massage Toulouse intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Hors cas ci-dessus, toutes les données personnelles collectées par Home Massage Toulouse, seront strictement utilisées par Home Massage Toulouse et ne seront pas communiquées à des tiers.